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Les aides financières pour bénéficier du portage de repas à domicile
Allocation Personnalisée d’autonomie (APA)
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) peut aider à financer une partie des dépenses liées au portage de repas. Pour bénéficier de l’APA, vous devez répondre à différentes conditions :
- Résider de façon stable et régulière en France,
- Être âgé de 60 ans ou plus,
- Être en situation de perte d’autonomie, c’est-à-dire correspondre à un degré de perte d’autonomie entre GIR 1 et GIR 4.
Le GIR (Groupe Iso Ressource) correspond au degré de perte d’autonomie d’une personne âgée. Ils sont échelonnés de 1 à 6, 1 étant le degré de perte d’autonomie le plus élevé.
Pour connaître votre niveau de GIR, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement et savoir Comment fonctionne la grille AGGIR.
Les montants maximaux de l’APA 2021 à domicile ou en EHPAD est fixé à :
- 1747,58 € / mois pour une personne située en GIR 1
- 1403,24 € / mois pour une personne située en GIR 2
- 1013,89 € / mois pour une personne située en GIR
- 3 676,30 € / mois pour une personne située en GIR 4
Dans le cas ou votre montant d’APA est inférieur à 30,75 euros, l’aide ne sera pas versée.
Pour effectuer une demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie / CCAS, du département ou d’un CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination).
Aides au Retour après Hospitalisation (ARDH)
Afin de bénéficier de l’ARDH, vous devez répondre aux conditions suivantes :
- Être âgé de 55 ans ou plus,
- Être retraité au régime général à titre principal,
- Être en situation de fragilité durant votre convalescence à la suite d’une sortie d’hôpital.
- Être reconnu en GIR 5 ou 6
Cette aide va dépendre de vos revenus. Vous pourrez bénéficier de cette aide jusqu’à 3 mois après la fin de votre hospitalisation.
Afin de pouvoir bénéficier de l’ARDH, vous devez vous rapprocher de votre caisse de retraite et effectuer la demande. Ces démarches doivent être entreprises avant votre sortie de l’hôpital ou au maximum 48 h après celle-ci.
Pour vous accompagner lors de vos démarches pendant votre séjour à l’hôpital, vous pouvez contacter le cadre infirmier ou l’assistante sociale de l’établissement de santé dans lequel vous vous trouvez. Celui-ci remplira le formulaire de demande en précisant ses préconisations d’aides avant de le transmettre à votre caisse de retraite.
Le montant maximal des prestations qui vous seront accordées est plafonné à 1800 € avec une participation de votre part de 10 à 73 % incluse.
Cette aide est non cumulable avec l’APA, la PCH (Prestation Compensatoire de Handicap), la PSD (Prestation Spécifique de Dépendance) ou l’ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne), aides qui sont plus spécifiques aux personnes en situation de GIR 1 à 4.
Le crédit d'impôt sur le portage à domicile
Faire appel à un service de portage à domicile pour sénior donne le droit à une réduction ou un crédit d’impôt sous conditions. Elle s’élève à 50% des dépenses annuelles engendrées par l’aide à domicile. Elle concerne le coût de la distribution du repas. Attention toutefois, il faut déduire auparavant le montant d’autres aides, comme l’APA, sur le montant déclaré. Le crédit ou la réduction d’impôt s’appliquera sur le reste à charge.
Cette aide financière s’applique pour les personnes imposables ou non imposables. On parle alors de réduction d’impôt pour les premières (allant jusqu’à l’annulation de l’impôt dans certains cas). Alors qu’on évoque plutôt un crédit d’impôt pour les dernières, engendrant un remboursement si le montant du crédit dépasse la somme d’impôt à payer.
Le montant est plafonné en fonction des dépenses annuels. Ainsi le plafond s’élève à 12 000 € auxquels on additionne 1 500 € par personne de plus de 65 ans vivant dans le foyer.
Si une personne du foyer détient une carte d’invalidité ou touche une pension d’invalidité de catégorie 3, le plafond est fixé à 20 000 €.
Par exemple pour un couple de + de 65 ans, le plafond est fixé à 15 000 €. Si ce dernier est atteint, le montant du crédit d’impôt sera donc de 7 500 €.
Prise en charge des frais de portage de repas à domicile des personnes âgées
Certaines communes peuvent participer financièrement pour aider le bénéficiaire d’un service de portage de repas, en fonction de ses ressources. La participation peut être au niveau du département, toujours en fonction des ressources du bénéficiaire. Les montants d’aides varient en fonction des départements ainsi que des ressources du bénéficiaire.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide du département, il faut que vos ressources soient inférieures à :
- 906,81 € si vous vivez seul
- 1407,82 € si vous vivez en couple
Si vos revenus sont supérieurs à ces montants, il vous faut vous renseigner auprès de votre caisse de retraite afin de savoir si vous avez le droit à une prise en charge de leur part.
Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des prestations de portage de repas effectuées par Emera Gourmet, vous devez également remplir une condition d’âge. L’âge minimum requis pour recevoir des aides de financement est 65 ans pour le cas général et 60 ans en cas de reconnaissance d’inaptitude au travail.
Si vous remplissez les conditions énoncées ci-dessus, il vous faut contacter votre mairie ou le CCAS / CIAS (Centre Communal / Intercommunal d’Action Sociale) qui y est affilié, afin de faire votre demande de prise en charge.
Le montant de l’aide sera fixé par l’organisme qui finance votre prise en charge.