Politique de protection des données à caractère personnel

Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Votre vie privée est importante pour nous et nous y accordons une attention toute particulière. Nous respectons la confidentialité et nous engageons à protéger les données à caractère personnel recueillies à votre sujet. La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « politique de protection des données ») décrit les informations qu’Emera Exploitations (ci-après « Emera ») et, le cas échéant, les autres entités situées en France du groupe auquel Emera appartient (en ce incluant notamment les résidences séniors et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (« EHPAD »)), ci-après désignées les « Sociétés du groupe », collectent à votre propos, notamment au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du site internet www.gourmet.emera.fr (ci-après le « site »), mais également dans le cadre de vos relations avec ces dernières, et comment Emera et le cas échéant les Sociétés du groupe les traitent (cf. informations relatives aux modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel).

Cette politique de protection des données précise également les droits que vous détenez sur vos données à caractère personnel en application des dispositions légales et réglementaires applicables.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique, vous pouvez bien entendu nous les adresser aux coordonnées qui figurent infra au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

Par ailleurs, nous vous précisons que la présente politique de protection des données est spécifique au site gourmet.emera.fr et aux activités du groupe Emera en lien avec celles proposées par l’intermédiaire de ce site. Pour en savoir plus sur les autres traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Emera et/ou par les Sociétés du groupe (i) dans le cadre de leurs autres activités au sens large, (ii) par l’intermédiaire du site internet www.emera.fr ou encore (iii) via les pages des réseaux sociaux administrées par Emera, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de protection des données figurant sur le site internet www.emera.fr.

Trouvez plus facilement l’information que vous cherchez à l’aide du sommaire ci-dessous.

Sommaire :

1. Définitions

2. Quel est notre rôle en matière de traitement de données à caractère personnel ?

3. Quelles sont les modalités de collecte de vos données à caractère personnel ?

4. Quelles sont les données collectées, pour quelles finalités de traitement, sur quels fondements et pour quelles durées ?

5. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ? Comment partageons-nous vos données ?

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

7. Comment sont sécurisées vos données à caractère personnel ?

8. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées hors Union européenne ?

9. Quels sont les liens du site et des pages sur les réseaux sociaux avec les sites de tiers ?

10. La présente politique de protection des données peut-elle être modifiée ?

11. Quelle est la politique du site en matière de gestion des cookies ?

 

1. Définitions

Outre les termes définis par ailleurs dans la présente politique, les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans ladite politique, ont la signification suivante :

- « destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

- « données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (cf. « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

- « responsable du (/de) traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque le responsable du (/de) de traitement détermine conjointement avec d’autres les finalités et les moyens du traitement, il est appelé « responsable conjoint du (/de) traitement ».

- « sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

- « traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

2. Quel est notre rôle en matière de traitement de données à caractère personnel ?

2.1.  Emera Exploitations (ou « Emera ») est une société par actions simplifiée au capital social de 34 361 410,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le n°451 354 005, dont le siège social est situé 45 allée des Ormes – E’Space Park B – CS 12100 – 06254 MOUGINS Cedex, numéro de TVA intracommunautaire FR33 451 354 005, SIRET 451 354 005 00139, tel : 04 92 99 09 90, adresse email : emera@emera.fr.

Emera et les Sociétés du groupe interviennent dans le domaine d’activité de l’hébergement pour personnes âgées, qu’il s’agisse d’EHPAD ou de résidences séniors. Elles proposent également, pour certaines, un service de portage de repas à domicile à l’attention des séniors.

Pour en savoir plus sur Emera, cliquez ici.

En outre, il est indiqué que la liste des Sociétés du groupe proposant le service EMERA GOURMET est accessible ici.

2.2. Emera exploite le site internet accessible au public à l’adresse url suivante : www.gourmet.emera.fr (cf. le site).

Ce site a vocation à mettre à disposition de tout internaute qui l’utilise ou le visite des informations permettant de découvrir le service de portage de repas à domicile pour séniors proposé par Emera et/ou les Sociétés du groupe Emera (notamment informations relatives aux formules disponibles, aux tarifs ou encore aux modalités de livraison des repas).

Il propose en outre des fonctionnalités et/ou informations permettant aux utilisateurs de contacter Emera et/ou les Sociétés du groupe Emera (demande de contact / d’information, etc.), de créer et/ou d’accéder à leur compte en ligne (cf. compte personnel en ligne) sur le site ou encore de passer une commande de portage de repas à domicile via ledit site.

2.3. Lors de votre navigation et de vos interactions sur le site ou, de manière générale lors de vos interactions ou échanges avec Emera et/ou avec les Sociétés du groupe Emera (également désignés « nous » ou le « groupe Emera » dans la présente politique), ces dernières peuvent être amenées à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant, que vous soyez client, prospect, contact, internaute / utilisateur, fournisseur, prestataire ou partenaire, potentiel ou actuel (également désignés « vous » ou la(les) « personne(s) concernée(s) »), et ce en particulier pour la gestion de leurs activités.

Dans ce cadre, Emera et les Sociétés du groupe Emera appliquent les principes définis par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier dans le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD ») ou encore la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatique et libertés ») et ses décrets d’application.

2.4. Les traitements de données à caractère personnel qui vous sont présentés et décrits dans la présente politique de protection des données peuvent être répartis en trois catégories :

  • les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Emera, pour son propre compte, en qualité de responsable de traitement ;

  • les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre conjointement par Emera et par chacune des Sociétés du groupe ;

  • certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les Sociétés du groupe, chacune pour leur propre compte, pour lesquels elles agissent chacune en qualité de responsable de traitement et pour lesquels Emera peut éventuellement agir en qualité de sous-traitant pour le compte de chacune d’entre elles.

Aussi, en l’absence de stipulation particulière dans la présente politique de protection des données, les précisions qui y figurent sont applicables à l’ensemble de ces catégories de traitements. Néanmoins, pour chacune des finalités de traitements de données à caractère personnel présentées et décrites dans la présente politique de protection des données au paragraphe « Quelles sont les données collectées, pour quelles finalités de traitement, sur quels fondements et pour quelles durées ? », il sera précisé le ou les entités responsable(s) (éventuellement conjoints) de traitement.

Par ailleurs, il est possible que certains traitements mis en œuvre par les Sociétés du groupe, agissant en qualité de responsables de leurs propres traitements, ne soient pas visés dans la présente politique de protection des données, ces sociétés conservant leur autonomie par rapport au groupe Emera dans le cadre des traitements de données à caractère personnel qu’elles peuvent décider de mettre en œuvre pour leur propre compte. Pour en savoir plus sur de tels traitements de vos données à caractère personnel par ces entités, nous vous invitons à vous rapprocher de ces dernières (cf. liste des Sociétés du groupe accessible ici).

3. Quelles sont les modalités de collecte de vos données à caractère personnel ?

3.1. Vos données à caractère personnel sont collectées par Emera et, le cas échéant, par les Sociétés du groupe, directement auprès de vous, ou indirectement auprès de tiers.

3.1.1. En effet, vos données à caractère personnel sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de votre navigation sur ou de vos interactions avec le site (par exemple du fait des fonctionnalités des réseaux sociaux adossées / intégrées au site ou auxquelles le site peut être adossé), ainsi que par l’intermédiaire de votre compte personnel en ligne sur le site ou lorsque vous passez une commande de portage de repas à domicile par exemple, ou encore lors de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données pouvant figurer sur le site, mais également plus généralement dans le cadre de demandes que vous pouvez être amené à adresser à Emera par tout moyen à votre convenance, ou de votre relation et de vos échanges avec Emera.

De manière générale, vos données à caractère personnel sont donc collectées par Emera auprès de vous dans les hypothèses précitées.

3.1.2. Par ailleurs, vos données à caractère personnel sont notamment collectées ou traitées dans le cadre de demandes que vous pouvez être amené à adresser aux Sociétés du groupe par tout moyen à votre convenance, de votre relation et de vos échanges avec les Sociétés du groupe (ex : demande de contact / d’information, commande de portage de repas à domicile,…).

Dans ces hypothèses, vos données à caractère personnel sont donc collectées auprès de vous par les Sociétés du groupe concernées.

3.1.3. Vos données à caractère personnel peuvent également être collectées par l’intermédiaire de tiers.

En effet, les données à caractère personnel que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être recueillies ou enrichies par nos soins, notamment à des fins de réalisation d’opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (informations dites « publiques », réseaux sociaux, sites internet de tiers / de partenaires, recours à des opérations de location de fichiers/ fourniture de fichiers par des tiers / des partenaires,…).

En outre, vos données à caractère personnel peuvent être collectées par Emera puis transmises ou rendues accessibles aux Sociétés du groupe ou encore être collectées par les Sociétés du groupe et transmises ou rendues accessibles à Emera le cas échéant.

De même, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à Emera et/ou aux Sociétés du groupe le cas échéant par d’autres membres du personnel / contacts au sein de votre entreprise ou encore par l’intermédiaire de tiers dans certaines situations.

Enfin, lorsque vous êtes bénéficiaire d’une commande de portage de repas à domicile effectuée par une tierce personne, généralement un de vos proches, alors vos données à caractère personnel peuvent nous être communiquées par l’intermédiaire de cette tierce personne dans le cadre d’une telle commande.

3.2. Par ailleurs, et de manière générale, vous êtes informé que par principe :

  • si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires du responsable de traitement, la collecte desdites données est obligatoire ;

  • si le traitement de vos données à caractère personnel est soumis à votre consentement, la communication desdites données est totalement facultative (étant précisé que leur absence de communication pourrait toutefois avoir pour conséquence d’empêcher le responsable de traitement a minima dans certaines hypothèses de mettre en œuvre le traitement concerné) ;

  • si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, la communication desdites données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité et le responsable de traitement pourrait, en l’absence de communication de ces données, être empêché d’exécuter ses obligations contractuelles ou les mesures précontractuelles précitées ;

  • si le traitement de vos données à caractère personnel a pour fondement la poursuite des intérêts légitimes du responsable de traitement ou d’un tiers, la communication desdites données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité, et l’absence de communication de vos données pourrait ne pas permettre de mettre en œuvre le traitement concerné ou y faire obstacle. A titre d’exemple, à défaut de renseignement des informations qui seraient nécessaires pour répondre à une demande de votre part (demande de renseignements,…), votre demande liée à cette collecte de données à caractère personnel pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Cas particulier : si des formulaires de collecte de données à caractère personnel (par exemple, formulaires intégrés sur le site, ou encore tout formulaire de collecte sous quelque format que ce soit qu’Emera et les Sociétés du groupe le cas échéant pourraient être amenées à mettre à votre disposition pour recueillir des informations vous concernant) impliquent la saisie de données à caractère personnel obligatoires pour la mise en œuvre du traitement associé, les champs concernés comporteront un astérisque et il vous sera précisé les éventuelles conséquences d’un défaut de communication de ces informations. En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

3.3. Hors situations particulières, ou précisions contraires dans la présente politique, nous ne collectons pas de données à caractère personnel dites « sensibles » ou « particulières », c’est-à-dire qui révèleraient l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ni de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. A cet égard, vous êtes informé que, par principe, nous vous demandons de ne pas renseigner de telles données « sensibles » ou « particulières » dans le cadre de vos échanges avec Emera et/ou les Sociétés du groupe, notamment dans les formulaires de contact ou de commande de portage de repas à domicile disponibles sur le site gourmet.emera.fr, sauf s’agissant des hypothèses dans lesquelles de telles données vous seraient expressément demandées par nos soins. En outre, même dans de telles hypothèses, et à l’exception de certaines situations qui seraient régies par une autre politique de protection des données à caractère personnel, la communication de telles données ne sera en tout état de cause pas obligatoire et sera soumise au recueil préalable de votre consentement exprès.

3.4. Données à caractère personnel de mineurs ou de majeurs protégés : de manière générale, l’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, Emera et les Sociétés du groupe ne pouvant en aucun cas être tenues pour responsables de l’utilisation du site par des personnes mineures ou incapables, et donc des conséquences pouvant en résulter notamment en matière de traitement de leurs données à caractère personnel.

Dans certains cas particuliers, nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère personnel de majeurs protégés lorsque ces derniers ou des tiers (notamment leur tuteur, curateur, mandataire judiciaire, etc.) entrent en contact avec nous en vue de bénéficier des services proposés par le groupe Emera.

4. Quelles sont les données collectées, pour quelles finalités de traitement, sur quels fondements et pour quelles durées ?

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

4.1. Gestion et suivi des demandes d’information et échanges avec les utilisateurs, initiés via ou au moyen du site ou par tout autre moyen, et plus généralement des relations avec les contacts au sens large

  • Finalité du traitement : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter vos données à caractère personnel afin d’assurer le traitement, la gestion et le suivi de toute demande de contact ou de renseignements adressée par vos soins, par tout moyen et notamment via le site (ex : par l’intermédiaire d’un formulaire), et des réponses à y apporter, la gestion et le suivi des fonctionnalités proposées sur ou via le site (ex : demande pour être rappelé), et plus généralement à des fins de gestion de leurs relations avec leurs contacts au sens large (en ce incluant la réalisation et l’élaboration d’études / d’enquêtes ou encore de sondages le cas échéant).

  • Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe concernée par la demande et/ou qui interviendrait dans le cadre des échanges, des fonctionnalités fournies et/ou plus généralement de la relation avec les contacts, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.

  • Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias, coordonnées (notamment adresse postale, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique), demande de contact, de renseignements ou de documentation et correspondances échangées, historique des échanges (demandes de renseignement / de documentation, sollicitations,…) : existence, traçabilité et contenu (notamment de la question posée), demande de rappel (case à cocher), acceptation / refus des communications commerciales le cas échéant en fonction des supports de communications (oui/non), login / mot de passe du compte sur gourmet.emera.fr, données relatives aux appels entrants / sortants (temps passé en attente, date et heure d'appel, éléments afférents à une prise de rendez-vous,…).

  • Base juridique du traitement : le traitement de vos données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée à répondre à vos demandes en tenant compte de vos besoins et contraintes, notamment afin de vous proposer et/ou de vous orienter vers des formules de portage de repas à domicile adaptées à votre situation, à vous faire bénéficier des fonctionnalités proposées sur le site, et plus généralement à assurer la gestion et le suivi de leurs relations avec leurs contacts.

  • Durée de conservation des données : conservation en base active des données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour vous apporter une réponse à votre demande ou pour la gestion de notre relation puis, à l’issue de la durée de conservation en base active, conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires, sous réserve d’autres durées de conservation qui pourraient s’appliquer si vos données à caractère personnel sont traitées pour d’autres finalités dans les conditions et modalités prévues ci-dessous au présent paragraphe 4.

4.2. Gestion des relations d’Emera et des Sociétés du groupe avec les clients (cf. personnes à l’origine d’une commande de portage de repas à domicile et/ou personnes auxquelles sont livrés les repas) actuels ou potentiels

  • Finalité du traitement : afin de gérer les relations avec les clients actuels ou potentiels, et plus généralement contacts du groupe Emera, Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe collectent les données à caractère personnel desdits clients actuels ou potentiels, et plus généralement contacts, pour assurer la gestion et le suivi de la conclusion et de l’exécution des commandes et services fournis, des paiements et transactions, de la facturation / comptabilité associée, de la relation client / prospect / contact au sens large, et en particulier pour la gestion et le suivi des comptes clients, des réclamations, des avis clients et du précontentieux/contentieux éventuel.

  • Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattachée et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.

  • Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…), éventuellement données relatives à la vie personnelle, familiale et/ou professionnelle, informations d’ordre économique et financier (notamment moyens de paiement (cf. notamment informations de carte de paiement : numéro, date d’expiration, cryptogramme, nom du titulaire), montant de la commande, crédit d’impôt), détail des transactions / services fournis / commandes, données relatives à ces transactions / services fournis / commandes, données relatives au suivi des transactions / services fournis / commandes, et plus généralement des relations entre le groupe Emera et les personnes concernées, données relatives aux avis clients et réclamations, préférences ou interdits alimentaires (pouvant éventuellement inclure des données de santé), historique des commandes : formules / menus / repas choisis, date et mode de livraison, type de commande (ponctuelle ou abonnement), résidence de rattachement, montant, détail de l’abonnement, nombre de personnes à livrer,….

·        Base juridique du traitement : un tel traitement de vos données à caractère personnel est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée à assurer une bonne gestion des relations avec les clients actuels ou potentiels, et plus généralement contacts au sens large, en ce incluant notamment l’exécution de commandes de portages de repas à domicile. Pour ce qui concerne en particulier la gestion des factures et la tenue de la comptabilité associée, de tels traitements peuvent résulter d’obligations légales d’Emera et/ou des Sociétés du groupe. Par ailleurs, dans le cadre de ce traitement, des données à caractère personnel dites « particulières » relatives à des clients (cf. données concernant la santé dans le cadre de « préférences ou interdits alimentaires ») sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées si elles sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie et sous réserve du consentement préalable de la personne concernée.

  • Durée de conservation des données :

    • pour les clients actuels du groupe Emera : conservation en base active de vos données à caractère personnel pendant la durée de nos relations contractuelles ou commerciales avec le client concerné ;

    • pour les clients potentiels du groupe Emera : conservation en base active de vos données à caractère personnel pendant la durée de nos relations précontractuelles avec le client potentiel concerné ;

puis, à l’issue de la durée de conservation en base active, conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires, sous réserve d’autres durées de conservation qui pourraient s’appliquer si vos données à caractère personnel sont traitées pour d’autres finalités dans les conditions et modalités prévues ci-dessous au présent paragraphe 4 ou prévues dans une autre politique de protection des données à caractère personnel qui vous serait applicable.

4.3. Gestion des relations d’Emera et des Sociétés du groupe avec leurs partenaires (en ce incluant également leurs prestataires et fournisseurs ou encore leurs prescripteurs) actuels ou potentiels et avec ceux du groupe Emera le cas échéant

  • Finalité du traitement : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter des données à caractère personnel relatives à leurs partenaires actuels ou potentiels et/ou des contacts chez ces partenaires (ex : membres du personnel du partenaire, prestataire/consultant chez le partenaire,…). Ce traitement a pour finalité la recherche de nouveaux partenaires, la gestion, le suivi et la réponse aux demandes de partenariats, devis ou propositions de services, ainsi que la gestion des partenaires et/ou la gestion des relations d’Emera et, le cas échéant, des Sociétés du groupe avec ces derniers, en ce incluant notamment la gestion et le suivi de l’exécution des contrats, des commandes/des prestations confiées, des livraisons, des factures, des paiements et transactions, de la comptabilité associée, et en particulier la gestion et le suivi des comptes partenaires, de la relation partenaires au sens large et des réclamations ou précontentieux/contentieux éventuels.

  • Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.

  • Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…), entreprise de rattachement et fonction, informations relatives à votre formation (études, diplômes, …), à votre expérience et à votre parcours professionnel, à vos compétences/références professionnelles, et toutes informations qui pourraient être contenues dans votre CV le cas échéant, informations sur les demandes de partenariats, devis et propositions de services, détail des commandes / prestations / contrats, données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des contrats et de la relation, données relatives aux factures.

  • Base juridique du traitement : un tel traitement de vos donnée à caractère personnel est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée à assurer une bonne gestion des relations avec les partenaires actuels ou potentiels, notamment dans le cadre de la recherche de nouveaux partenaires, du suivi de la bonne exécution des contrats conclus avec les partenaires ou encore en vue de l’organisation et de la bonne exécution des missions ou prestations qui leurs sont confiées. Pour ce qui concerne en particulier la gestion des factures et la tenue de la comptabilité associée, de tels traitements peuvent résulter d’obligations légales d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée.

  • Durée de conservation des données : conservation en base active pendant la durée de la relation précontractuelle (pour les partenaires potentiels), contractuelle ou commerciale (pour les partenaires actuels) avec le groupe Emera, puis conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires, sous réserve d’autres durées de conservation qui pourraient s’appliquer si vos données à caractère personnel sont traitées pour d’autres finalités dans les conditions et modalités prévues ci-dessous au présent paragraphe 4.

4.4. Réalisation et élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques notamment commerciales

  • Finalité du traitement : dans le cadre de leurs activités respectives, Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe peuvent être amenées, chacune pour ce qui la concerne, à traiter des données à caractère personnel relatives aux clients, actuels ou potentiels, et plus généralement contacts du groupe Emera en vue de la réalisation et de l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques notamment commerciales.

  • Responsables de traitement : Emera et les Sociétés du groupe, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.

  • Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias, fonction et entreprise de rattachement le cas échéant, coordonnées (numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ou adresse postale), éléments d’ordre économique et financier le cas échéant, détails et données relatives au suivi des transactions / services fournis (par Emera et/ou par les Sociétés du groupe) / commandes / litiges en cours etc., et plus généralement données relatives aux relations entre le groupe Emera et les personnes concernées notamment telles que visées aux paragraphes 4.1, 4.2, 4.3 et 4.5.

  • Base juridique du traitement  : un tel traitement est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée en vue d’assurer le développement, notamment commercial du groupe Emera, et d’apprécier le niveau de performance des services fournis.

  • Durée de conservation des données  : conservation en base active pendant deux (2) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée puis conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires, sous réserve d’autres durées de conservation qui pourraient s’appliquer si vos données à caractère personnel sont traitées pour d’autres finalités dans les conditions et modalités prévues ci-dessous au présent paragraphe 4.

4.5. Respect des obligations légales et réglementaires (en ce incluant les obligations comptables, fiscales et administratives) liées à l’exécution des contrats conclus par Emera ou par les Sociétés du groupe, et plus généralement à l’activité d’Emera ou du groupe Emera, et suivi de la comptabilité et de la situation financière d’Emera ou du groupe Emera

  • Finalité du traitement  : afin de se conformer aux différentes obligations légales ou réglementaires qui incombent à Emera et, le cas échéant, aux Sociétés du groupe, chacune pour ce qui la concerne (notamment obligations comptables, fiscales, ou encore administratives résultant de l’exécution des contrats commerciaux pour lesquels Emera ou une Société du groupe a la qualité de partie et plus généralement de l’activité d’Emera ou de la Société du groupe concernée), Emera ou la Société du groupe concernée traite les données à caractère personnel de ses contacts (par exemple contacts chez ses partenaires ou clients, actuels ou potentiels) pour la poursuite de cette finalité, mais également en vue du suivi de sa comptabilité et de sa situation financière et budgétaire (en ce incluant notamment la comptabilité générale et analytique, la représentation et le suivi des fluctuations de son patrimoine, ou encore la constatation de sa situation financière et budgétaire,…). En outre, l’ensemble des données traitées dans le cadre de telles finalités sont par ailleurs centralisées et traitées par Emera à des fins de suivi comptable, budgétaire et financier global pour le groupe Emera.

  • Responsables de traitement  : Emera ou la Société du groupe avec laquelle les personnes concernées sont en contact et/ou qui intervient dans le cadre des relations des personnes concernées avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, est responsable de son propre traitement.

  • Données traitées  : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique,…), données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des commandes, des services fournis et des relations avec les contacts et données relatives aux factures, informations comptables, financières, budgétaires et fiscales.

  • Base juridique du traitement  : un tel traitement est par principe nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires qui incombent à Emera ou à la Société du groupe concernée (documents financiers, fiscaux et comptables notamment). Par ailleurs, les sous-finalités de ce traitement liées au suivi de la comptabilité et de la situation financière et budgétaire d’Emera ou de la Société du groupe concernée sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée dans le cadre de la bonne gestion de sa(leur) comptabilité et de sa(leur) situation financière.

  • Durée de conservation des données  : conservation en base active pendant la durée de l’exercice comptable ou fiscal en cours puis conservation sous forme d’archives jusqu’à expiration d’une durée de 10 ans (sauf pour ce qui concerne les données dont la conservation vise uniquement à tenir compte du délai de prescription fiscale et qui sont donc conservées en archives pour une durée limitée à 6 ans).

4.6. Prospection / sollicitation par voie postale ou téléphonique

  • Finalité du traitement  : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter les données à caractère personnel des clients, prospects, partenaires et plus généralement contacts du groupe Emera aux fins de réalisation d’opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing (en ce incluant des opérations techniques de segmentation, de ciblage, de personnalisation des communications, etc.) par voie postale ou téléphonique, notamment en vue de leur adresser certaines informations à cette fin par ces moyens  : proposition de produits et services susceptibles de les intéresser, informations sur les actualités et/ou activités du groupe Emera, autres informations ou documents de prospection, ou encore études, sondages, promotions ou enquêtes de satisfaction.

  • Responsables de traitement  : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattachée et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.

  • Données traitées  : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone), profil / segment, âge, situation familiale / maritale, vie personnelle, activité / statut professionnel, acceptation / refus des communications commerciales le cas échéant en fonction des supports de communication (oui/non), et plus généralement données relatives aux relations entre le groupe Emera et les personnes concernées notamment telles que visées aux paragraphes 4.1, 4.2 et 4.5.

  • Base juridique du traitement  : un tel traitement est mis en œuvre sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou des Sociétés du groupe à faire connaître le groupe Emera (en ce incluant ladite Société), à assurer son développement notamment commercial et/ou à réaliser des opérations de prospection et de sollicitation au sens large, étant précisé que le destinataire de telles prospections dispose en tout état de cause du droit de s’y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d’explication.

  • Durée de conservation des données  : par principe, conservation en base active pendant trois ans à compter de la collecte des données à caractère personnel ou de la fin des relations contractuelles ou commerciales avec Emera et/ou avec les Sociétés du groupe, encore du dernier contact de votre part à l’attention d’Emera et/ou des Sociétés du groupe (par exemple, pour un client, à compter de la dernière commande / livraison, du terme d’un abonnement, de la dernière commande ou du dernier contact émanant du client et, pour un prospect, à compter du dernier contact émanant de ce dernier (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique,…)). Pour ce qui concerne en particulier les données traitées dans le cadre des enquêtes de satisfaction, conservation en base active pendant la durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête. En tout état de cause, à l’issue de la durée de conservation en base active, conservation sous forme d’archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.7. Prospection / sollicitation par courrier électronique

  • Finalité du traitement  : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter les données à caractère personnel des clients, prospects, partenaires et plus généralement contacts aux fins de réalisation d’opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing (en ce incluant des opérations techniques de segmentation, de ciblage, de personnalisation des communications, etc.) par courrier électronique, notamment en vue de leur adresser certaines informations à cette fin par ce moyen (à savoir  : email, sms, mms)  : proposition de produits et services susceptibles de les intéresser, informations sur les actualités et/ou activités du groupe Emera, autres informations ou documents de prospection, ou encore études, sondages, promotions ou enquêtes de satisfaction

  • Responsables de traitement  : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattachée et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.

  • Données traitées  : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique), profil / segment, âge, situation familiale / maritale, vie personnelle, activité / statut professionnel, acceptation / refus des communications commerciales le cas échéant en fonction des supports de communication (oui/non), et plus généralement données relatives aux relations entre le groupe Emera et les personnes concernées notamment telles que visées aux paragraphes 4.1, 4.2 et 4.5.

  • Base juridique du traitement  : dans les hypothèses suivantes, de telles opérations ne sont pas soumises au consentement préalable des personnes concernées  :

    • lorsque les messages sont adressés à l’attention de professionnels, adressés sur une adresse email professionnelle et en rapport avec la profession de la personne destinataire, alors un tel traitement est mis en œuvre sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou des Sociétés du groupe à faire connaître le groupe Emera, à assurer son développement notamment commercial et/ou à réaliser des opérations de prospection et de sollicitation au sens large ;

    • lorsque les messages sont adressés par une Société du groupe ou par Emera à destination de clients qui lui sont rattachés et qu’ils concernent des produits ou services proposés qui seraient analogues à ceux déjà fournis à ces clients. Dans cette hypothèse, un tel traitement est mis en œuvre sur le fondement des intérêts légitimes de la Société du groupe concernée ou d’Emera, en fonction de l’entité émettrice des messages, à faire connaître le groupe Emera (en ce incluant ladite Société ou Emera), à assurer son développement notamment commercial et/ou à réaliser des opérations de prospection et de sollicitation  ;

étant précisé que le destinataire de telles prospections dispose en tout état de cause du droit de s’y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d’explication  ;

Dans les autres hypothèses, un tel traitement est fondé sur votre consentement, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication.

  • Durée de conservation des données  : conservation en base active pendant trois ans à compter de la collecte des données à caractère personnel ou de la fin des relations contractuelles ou commerciales avec Emera et/ou avec les Sociétés du groupe, encore du dernier contact de votre part à l’attention d’Emera et/ou des Sociétés du groupe (par exemple, pour un client, à compter de la dernière commande / livraison, du terme d’un abonnement ou du dernier contact émanant du client et, pour un prospect, à compter du dernier contact émanant de ce dernier (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique,…)), puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.8. Utilisation de cookies ou autres technologies similaires aux fins d’enregistrement de vos préférences, de gestion et de suivi du bon fonctionnement et de la sécurisation du site, de suivi et de mesure de la navigation, de la fréquentation et de la performance du site, incluant la réalisation et l’élaboration de tests, études, analyses, reportings et statistiques, ou encore l’évaluation et l’analyse de la façon dont vous utilisez et interagissez avec notre site, d’adaptation du site dans un objectif d’amélioration des performances du site et de l’expérience utilisateur, de mise à disposition de certains services ou de certaines fonctionnalités sur le site, et d’affichage de publicités, éventuellement ciblées (hors réseaux sociaux ou fonctionnalités liées aux réseaux sociaux)

    • Finalité du traitement  : dans le cadre de l’utilisation par vos soins du site et plus généralement des supports digitaux d’Emera (hors réseaux sociaux ou fonctionnalités liées aux réseaux sociaux), Emera traite des données à caractère personnel vous concernant notamment aux fins d’enregistrement de vos préférences (notamment en matière de choix de cookies), de gestion et de suivi du bon fonctionnement (ex : équilibrage de charges) et de la sécurisation du site, de suivi et de mesure de la navigation, de la fréquentation et de la performance du site, incluant la réalisation et l’élaboration de tests, études (par exemple de positionnement), analyses, reportings et statistiques, ou encore l’évaluation et l’analyse de la façon dont vous utilisez et interagissez avec notre site, d’adaptation du site dans un objectif d’amélioration des performances du site et de l’expérience utilisateur, de mise à disposition de certains services ou de certaines fonctionnalités sur le site. Des données à caractère personnel vous concernant peuvent également être collectées et traitées afin de permettre l’affichage à votre attention sur le site ou sur les sites internet de tiers de publicités, éventuellement ciblées (ou publicités comportementales ou programmatiques) en fonction de votre profil, de votre navigation, de votre localisation (cf. publicité géolocalisée) et de vos interactions avec les sites internet que vous visitez. Ces données à caractère personnel sont recueillies au moyen de cookies ou autres technologies similaires.

  • Données traitées  : données de session, de connexion et de navigation Internet, en ce incluant notamment des informations sur votre navigateur ou terminal et leur configuration (ex  : device fingerprinting, identifiant unique de l’appareil, résolution d’affichage, système d’exploitation, adresse IP, navigateur internet, type de terminal,…), l’historique et plus généralement des informations de trafic et de navigation sur le site, des informations relatives à la traçabilité des actions sur et interactions avec le site, et sur le nombre de visiteurs, la provenance des utilisateurs et les pages visitées, des informations de type « identifiants » liés à votre terminal, à votre matériel ou à votre système d’exploitation, ou encore des informations de type « scoring » (ex  : score bot visant à s’assurer que l’utilisateur n’est pas un robot), des informations relatives à vos préférences de navigation et d’utilisation du site voire de sites internet tiers, des données de localisation (adresse IP et zone géographique par exemple), des informations relatives au réseau, à votre langue, ou encore des données à caractère personnel (âge, genre, centres d’intérêts, données démographiques, situation familiale / maritale, activité / statut professionnel,…) non nominatives (c’est-à-dire propre à l’identifiant de l’internaute).

  • Responsable de traitement  : Emera.

  • Base juridique du traitement  : lorsque le traitement de vos données soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse, c’est-à-dire de manière générale si ce traitement est strictement nécessaire aux fins de vous permettre de naviguer sur le site et de bénéficier des fonctionnalités proposées, il est fondé sur l’intérêt légitime d’Emera à faciliter votre navigation sur le site. Dans les autres cas, un tel traitement est soumis à votre consentement préalable à l’utilisation de cookies et autres technologies similaires pour les finalités précitées, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication.

  • Durée de vie maximum des cookies et de conservation des données à caractère personnel collectées par ce moyen  : conservation en base active pendant la durée de vie des cookies et autres traceurs similaires au moyen desquels les données à caractère personnel sont collectées, et maximum six mois.

Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires utilisés par Emera et par ses partenaires sur le site, sur la manière de les paramétrer, et sur leur durée de vie, nous vous invitons à vous reporter à la « politique de gestion des cookies » du site.

4.9. Utilisation de cookies ou autres technologies similaires aux fins de suivi et de mesure de la navigation, de la fréquentation et de la performance du site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux), incluant la réalisation et l’élaboration de tests, études, analyses, reportings et statistiques, ou encore l’évaluation et l’analyse de la façon dont vous utilisez et interagissez avec le site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux), de mise à disposition et suivi de fonctionnalités d’interactivité avec les réseaux sociaux, d’adaptation du site dans un objectif d’amélioration des performances du site et de l’expérience utilisateur, et d’affichage de publicités, éventuellement ciblées (réseaux sociaux et fonctionnalités liées aux réseaux sociaux)

  • Finalité du traitement  : aux fins de mise à disposition de fonctionnalités d’interactivité entre le site et les réseaux sociaux, et de suivi, de compréhension et d’étude de l’usage du site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) et des interactions entre le site et les réseaux sociaux, Emera peut vous proposer sur le site des liens vers ses pages sur les réseaux sociaux ou encore intégrer / adosser au site ou adosser le site à des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux. Dans cette hypothèse, Emera traite des données à caractère personnel vous concernant notamment aux fins de suivi et de mesure de la navigation, de la fréquentation et de la performance du site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux), incluant la réalisation et l’élaboration de tests, études (par exemple de positionnement), analyses, reportings et statistiques, ou encore l’évaluation et l’analyse de la façon dont vous utilisez et interagissez avec le site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux), de mise à disposition et suivi de fonctionnalités d’interactivité avec les réseaux sociaux (par exemple, plug-in vidéo intégré sur le site), d’adaptation du site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) dans un objectif d’amélioration des performances du site et de l’expérience utilisateur. Des données à caractère personnel vous concernant peuvent également être collectées et traitées afin de permettre l’affichage à votre attention sur le site, sur les sites internet de tiers ou sur les réseaux sociaux de publicités, éventuellement ciblées (ou publicités comportementales ou programmatiques) en fonction de votre profil, de votre navigation, de votre localisation (cf. publicité géolocalisée) et de vos interactions avec les réseaux sociaux et mais également avec le site ou encore avec les autres sites internet que vous visitez. Ces données à caractère personnel sont recueillies au moyen de cookies ou autres technologies similaires.

Attention : l’utilisation de ces cookies peut permettre aux réseaux sociaux concernés de suivre la navigation des utilisateurs sur le site internet gourmet.emera.fr, qu’ils soient ou non utilisateurs par ailleurs de ces réseaux sociaux tiers (c’est-à-dire qu’ils aient ou non créé un compte sur ces sites).

  • Responsable de traitement  : lorsque le paramétrage d’un outil de réseau social qu’Emera effectue a une incidence sur la nature des données à caractère personnel traitées ou encore sur les caractéristiques de ce traitement, et plus précisément lorsqu’il peut être considéré qu’Emera contribue à déterminer de manière conjointe les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel, Emera peut être conjointement responsable du traitement de vos données à caractère personnel avec le réseau social concerné. Dans ce cas, le réseau social, qui détermine à titre principal la finalité et les moyens du traitement, ainsi que la nature et les modalités de dépôts des cookies, a la responsabilité principale du traitement et il vous est recommandé de consulter les politiques de confidentialité et les politiques « cookies » de ces tiers pour des informations détaillées sur leurs pratiques de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel. Sont concernés les réseaux sociaux Facebook et YouTube (voir ci-dessous).

  • Données traités  : données de session, de connexion et de navigation Internet, en ce incluant notamment des informations sur votre navigateur ou terminal et leur configuration (ex  : device fingerprinting, identifiant unique de l’appareil, résolution d’affichage, système d’exploitation, adresse IP, navigateur internet, type de terminal,…), l’historique et plus généralement des informations de trafic et de navigation sur le site et sur nos pages sur les réseaux sociaux, des informations relatives à la traçabilité des actions sur et interactions avec le site ou avec les pages d’Emera sur les réseaux sociaux ou entre le site et les réseaux sociaux, et sur le nombre de visiteurs, la provenance des utilisateurs et les pages visitées, des informations de type « identifiants » liés à votre terminal, à votre matériel, aux réseaux sociaux ou à votre système d’exploitation, ou encore des informations de type « scoring » (ex  : score bot visant à s’assurer que l’utilisateur n’est pas un robot), des informations relatives à vos préférences de navigation et d’utilisation du site, des pages d’Emera sur les réseaux sociaux, voire de sites internet tiers, des données de localisation (adresse IP et zone géographique par exemple), des informations relatives au réseau, à votre langue, ou encore des données à caractère personnel (âge, genre, centres d’intérêts, données démographiques, situation familiale / maritale, activité / statut professionnel,…) non nominatives (c’est-à-dire propre à l’identifiant de l’internaute).

  • Base juridique du traitement  : un tel traitement est soumis à votre consentement préalable à l’utilisation de cookies et autres technologies similaires pour les finalités précitées, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication.

  • Durée de vie maximum des cookies et de conservation des données à caractère personnel collectées par ce moyen  : conservation en base active pendant la durée de vie des cookies et autres traceurs similaires au moyen desquels les données à caractère personnel sont collectées, et maximum six mois. Pour ce qui concerne la conservation des données à caractère personnel par Youtube et Facebook, voir la Politique de confidentialité et la Politique « cookies » de ces dernières (voir ci-dessous).

Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires utilisés par Emera et par ses partenaires sur le site, sur la manière de les paramétrer, et sur leur durée de vie, nous vous invitons à vous reporter à la « politique de gestion des cookies » du site.

Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires liés aux réseaux sociaux  :

4.10. Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées

  • Finalité du traitement  : afin de permettre à Emera et, le cas échéant, aux Sociétés du groupe de se conformer à leurs différentes obligations légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel (ex  : réponses aux demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, prise en compte des conséquences en résultant notamment gestion des oppositions à la prospection,…), Emera et les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter des données à caractère personnel vous concernant en lien avec cette finalité.

  • Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattachée et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.

  • Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale,… et plus généralement toutes les données traitées concernant le demandeur), teneur et contenu de la demande, des échanges et de la réponse, informations supplémentaires ou copie d’un titre d’identité mais uniquement lorsque la situation l’exige (cf. en cas de doutes raisonnables quant à l’identité du demandeur).

  • Base juridique du traitement : un tel traitement est par principe nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires précitées qui incombent à Emera et aux Sociétés du groupe le cas échéant en qualité de responsables (éventuellement conjoints) du traitement.

  • Durée de conservation des données : conservation en base active jusqu’à ce que le(s) responsable(s) de traitement donne suite à la demande puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans maximum à compter du moment où le(s) responsable(s) de traitement répond(ent) à la demande (en fonction de la typologie de la demande), étant toutefois précisé que lorsque la copie d’un titre d’identité est collectée dans ce cadre, celle-ci est :

    • immédiatement supprimée lorsqu’elle a été communiquée par vos soins mais que la demande ne nécessite pas la transmission d’un tel titre d’identité ;

    • supprimée dès après la vérification de l’identité de la personne à l’origine de la demande lorsque la situation exige une telle vérification ou, conservée sous forme d’archives à des fins d’établissement de preuves dans certains cas exceptionnels pour lesquels Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe concernées identifient un risque contentieux fort pendant 6 ans.
      En cas d’opposition de votre part à recevoir de la prospection, alors votre identité et/ou vos coordonnées pourront être conservées par Emera et, le cas échéant, par les Sociétés du groupe en base active pendant 3 ans pour tenir compte de votre demande (cf. tenue d’une liste d’opposition à la prospection).

4.11. Gestion et suivi des précontentieux et contentieux

  • Finalité du traitement : un tel traitement des données à caractère personnel vous concernant est réalisé par Emera et, le cas échéant, par les Sociétés du groupe en vue de la gestion et du suivi des précontentieux et contentieux (notamment contentieux commerciaux / avec les clients, avec les partenaires / prestataires / fournisseurs, avec les contacts au sens large…), en ce incluant notamment la préparation, l’exercice et le suivi des contentieux ainsi que l’exécution des décisions rendues, mais également de la gestion et du suivi des actions ayant pour objectif la constatation, l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (incluant, le cas échéant, l’exécution de la décision rendue).

  • Responsable de traitement : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattachée et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.

  • Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), état-civil, informations d’ordre économique et financier, historique / informations relatives aux échanges et aux relations avec Emera et/ou une(les) Société(s) du groupe, et plus généralement toutes informations si celles-ci sont nécessaires au regard de l’objet du différend, faits litigieux à l’origine de la procédure, informations / documents / pièces recueillis tendant à établir ou à réfuter des faits susceptibles d’être reprochés, caractéristiques et détail du précontentieux / du contentieux / de la procédure, décision, informations nécessaires pour l’exécution de la décision,… en ce incluant, le cas échéant, des données relatives à des condamnations (notamment pénales) ou infractions ou mesures de sûreté, ou encore des données dites « particulières » telles que définies ci-avant.

  • Base juridique du traitement : un tel traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Emera et/ou par la Société du groupe concernée en vue de préserver / faire valoir leurs intérêts et leurs droits en justice, notamment en exécution des relations avec ses les clients (actuels ou potentiels), partenaires (actuels ou potentiels), contacts… Par ailleurs, dans le cadre de ce traitement, des données à caractère personnel dites « particulières » sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées si elles sont strictement nécessaires à ces fins et à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. De même, des données relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté peuvent être traitées aux fins de permettre à Emera et/ou à la Société du groupe concernée de préparer et, le cas échéant, d’exercer et de suivre une action en justice en tant que victime(s), mis en cause, ou pour le compte d’une victime ou d’un mis en cause, et de faire exécuter la décision rendue.

  • Durée de conservation des données : comme précisé supra, les données traitées dans le cadre des diverses finalités présentées ci-dessus sont conservées sous forme d’archives pendant les délais légaux de prescription notamment à des fins probatoires, dans l’hypothèse d’un contentieux. En cas de précontentieux initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée, ces dernières seront conservées jusqu’au règlement amiable du litige (en ce incluant son exécution le cas échéant), ou, à défaut, seront supprimées dès la prescription de l’action en justice correspondante. En cas de contentieux / procédure, notamment judiciaire, initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée, ces dernières seront conservées pendant la durée de ladite procédure et jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue. Les décisions prononcées pourront être conservées par Emera et/ou par la Société du groupe concernée jusqu’à la complète exécution de la décision, voire à titre d’archives définitives.

N.B : pour ce qui concerne l’ensemble des durées de conservation en base activé visées supra au paragraphe 4, vous êtes informé(e) qu’il s’agit des durées appliquées « par principe » par le(s) responsable(s) de traitement, sauf si vous exercez votre droit d’opposition ou de votre droit de retirer votre consentement, dans les situations et conformément aux précisions visées au paragraphe 6 infra. En effet, dans cette dernière hypothèse, à l’issue de l’exercice de tels droits, vos données ne seront conservées que sous forme d’archives pendant la durée visée ci-dessus au 4.10.

5. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ? Comment partageons-nous vos données ?

5.1. Par principe, seules des personnes habilitées au sein du groupe Emera peuvent accéder à vos données à caractère personnel lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et / ou missions, à savoir notamment :

  • le personnel (en ce incluant au sens large les salariés, stagiaires, intérimaires,…) habilité d’Emera, en particulier en charge des aspects marketing et communication, commercial, , relations clients et prospects, administratif, financier et juridique, développement, informatique, projets,…

  • le personnel (en ce incluant au sens large les salariés, stagiaires, intérimaires,…) habilité des Sociétés du groupe le cas échéant.

5.2 Des destinataires extérieurs à Emera et/ou aux Sociétés du groupe le cas échéant sont également susceptibles de recevoir communication de vos données à caractère personnel, à savoir :

  • les services ou entités chargé(e)s du contrôle d’Emera et/ou des Sociétés du groupe le cas échéant (commissaire aux comptes, services ou entités chargé(e)s des procédures internes ou externes de contrôle, organismes habilités à procéder à des contrôles,…) ;

  • les conseils d’Emera et/ou des Sociétés du groupe le cas échéant (juridiques, financiers, comptables, etc.) ;

  • les partenaires d’Emera et/ou des Sociétés du groupe le cas échéant, en ce incluant notamment leurs prestataires et fournisseurs ;

  • les éditeurs de réseaux sociaux, les éditeurs de sites internet tiers ou encore les éditeurs de cookies utilisés sur le site (pour connaître l’identité des éditeurs des cookies utilisés sur le site, nous vous invitons à vous reporter à la « politique de gestion des cookies » du site), voire les sociétés tierces intervenant par exemple pour la réalisation d’opérations de prospection, de communication, etc. ou encore dans le cadre de la gestion de notre marketing numérique, ou encore pour le fonctionnement du site au sens large (ex : mise à disposition et bon fonctionnement des fonctionnalités qui y sont proposées, performance, sécurisation,…). A cet égard, il est également précisé pour mémoire que si vous postez des contenus divulguant vos données à caractère personnel sur internet, et notamment sur le site, ou que vous acceptez de rédiger un avis client ayant vocation à y être publié (adossé uniquement à votre prénom et l’initiale de votre nom de famille), ces contenus peuvent bien entendu être accessibles à tout internaute ;

  • les prestataires techniques ou autres intervenant dans le cadre d’activités ou de missions pour lesquelles un accès aux données à caractère personnel est nécessaire et/ou justifié. Cette catégorie de destinataires peut également inclure tout éditeur d’application, de programme informatique ou d’outil qui serait utilisé(e) dans le cadre de nos activités, ou encore tout prestataire informatique ou de maintenance des applications, programmes informatiques et/ou outils utilisés par Emera et/ou par les Sociétés du groupe le cas échéant et dans lesquel(le)s vos données à caractère personnel pourraient être traitées ;

  • les clients et prospects d’Emera et/ou des Sociétés du groupe le cas échéant, pour certaines données à caractère personnel ;

  • les organismes sociaux et fiscaux habilités à recevoir, dans certaines hypothèses, les données à caractère personnel ;

  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre notamment de leur mission de recouvrement de créances ;

  • le cas échéant l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;

  • les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et le cas échéant les juridictions ou autorités compétentes, administrative ou judiciaire, pour permettre la vente ou le transfert de tout ou partie de des activités ou actifs d’Emera et/ou des Sociétés du groupe le cas échéant, ou encore dans le cadre de la gestion et du suivi des précontentieux et/ou contentieux ;

  • les assureurs d’Emera et/ou des Sociétés du groupe le cas échéant.

5.3 Nous pouvons par ailleurs être tenus de communiquer vos données à caractère personnel en cas de demandes légitimes d’autorités publiques ou habilitées, sur le fondement de dispositions légales ou réglementaires qui nous sont applicables. Vos données à caractère personnel pourront donc être communiquées à toute autorité habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

5.4 Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données à caractère personnel, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

 

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

6.1 Vous bénéficiez, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel, des droits suivants s’agissant de vos données :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par Emera et/ou par les Sociétés du groupe le cas échéant et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel, ainsi que certaines informations relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et aux caractéristiques de tels traitements ;

  • Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes ;

  • Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certaines hypothèses prévues par les dispositions applicables, solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel (sauf par exemple si elles sont nécessaires à l’exécution de vos relations contractuelles avec Emera et/ou avec les Sociétés du groupe le cas échéant, ou qu’elles sont nécessaires à Emera et/ou aux Sociétés du groupe le cas échéant pour respecter ses(leurs) obligations légales ou réglementaires ou constater ou exercer ses(leurs) droits) ;

  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, à savoir demander dans certaines hypothèses le marquage de vos données à caractère personnel afin d’en limiter le traitement futur ;

  • Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : vous avez le droit dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables de demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, à ce qu’elles soient transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine (étant précisé que ce droit à la portabilité des données ne s’applique qu’aux traitements fondés sur le consentement des personnes concernées ou sur l’exécution de relations contractuelles, et ce sous réserve que le traitement des données soit effectué à l’aide de procédés automatisés) ;

  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement si le traitement est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement, sans pour autant que le retrait d’un tel consentement porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, sachez que vos données à caractère personnel seront supprimées (sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription et/ou de conservation obligatoires visés supra au paragraphe 4 dans le détail des caractéristiques des traitements), après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Par ailleurs, vous bénéficiez, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables, d’un droit d’opposition qui vous permet de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, étant précisé que s’agissant des opérations de prospection, en ce incluant les opérations de profilage qui seraient liées à une telle prospection, vous disposez d’un droit d’opposition absolu, qui peut être exercé à tout moment, sans avoir à fournir de motif ou de justification.

Enfin, pour connaître les modalités spécifiques de refus / retrait de votre consentement et/ou d’opposition s’agissant de l’utilisation de cookies, traceurs et autres technologies similaires par Emera et par ses partenaires sur le site, nous vous invitons à vous reporter à la «  politique de gestion des cookies[Agil'IT5]  » du site.

6.2 S’agissant des traitements de vos données à caractère personnel visés au sein de la présente politique de protection des données, ces droits s’exercent (i) par email à l’adresse email suivante : donneespersonnelles@emera.fr ou (ii) par courrier postal à l’adresse suivante : Emera Exploitations – Direction juridique – E’SPACE PARK B – 45 allée des Ormes – CS 12100 – 06254 Mougins Cedex.

En cas de réception d’une telle demande, il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues, auquel cas le demandeur en sera informé.

En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne concernée par une telle demande d’exercice des droits précités, il pourra lui être demandé que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité et il pourra lui être demandé à cette fin, lorsque la situation l’exige, la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Dans une telle hypothèse, les délais de réponse précités seront suspendus dans l’attente de la réception des informations supplémentaires nécessaires pour identifier la personne concernée.

La demande peut être présentée par la personne concernée ou par une personne spécialement mandatée à cet effet par la personne concernée, à condition que cette personne mandatée justifie de son identité et de l’identité du mandant, de son mandat ainsi que de la durée et de l’objet précis de celui-ci. Le mandat doit également préciser si le mandataire peut être rendu destinataire de la réponse.

Vous êtes également informé que le Groupe Emera a désigné un délégué à la protection des données auprès de la Cnil, à savoir : Agil’IT, 11 rue d’Uzès, 75002 Paris – privacy@agilit.law.

6.3. En outre, pour ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les Sociétés du groupe en qualité de responsables de leurs propres traitements, pour leurs propres comptes, et qui ne sont pas visés dans la présente politique de protection des données, il vous appartient de vous rapprocher directement de la Société du groupe concernée pour exercer vos droits s’agissant de tels traitements.

6.4 Par ailleurs et pour mémoire, Emera peut dans certaines hypothèses, être considérée comme conjointement responsable du traitement de vos données à caractère personnel avec les réseaux sociaux avec lesquels Emera vous propose des interactions (cf. détail des finalités au paragraphe 4 ci-dessus). En fonction du réseau social concerné, le responsable conjoint de traitement peut être :

Dans ces hypothèses, vous pouvez également, pour l’exercice de vos droits précités, consulter vos paramètres de compte sur les réseaux sociaux susvisés et/ou vous adresser :

  • s’agissant de Facebook : au Délégué à la protection des données de Meta Platforms Ireland Limited par email, notamment à l’aide du formulaire dédié de contact ;

  • s’agissant de YouTube : au Délégué à la protection des données de Google Ireland Limited par email, notamment à l’aide du formulaire dédié de contact ;

6.5. Enfin, vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dite « Cnil » : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour comprendre vos droits, vous pouvez également vous reporter aux explications fournies par la Cnil ici : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

6.6. Il vous est également précisé qu’en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez, si vous êtes un consommateur, vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur le site « www.bloctel.gouv.fr ».

 

7. Comment sont sécurisées vos données à caractère personnel ?

7.1. Emera met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées, au regard notamment des catégories de données à caractère personnel traitées, de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour protéger vos données à caractère personnel contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés, et plus généralement pour préserver la sécurité et la confidentialité desdites données à caractère personnel et garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, Emera ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

En cas de survenance de difficultés, Emera fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de la Cnil et le cas échéant des personnes concernées,…).

7.2. Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services proposés sur le site qui reposent sur le traitement de données à caractère personnel, Emera prend en compte le droit à la protection des données à caractère personnel par défaut et dès leur conception (cf. principes dits de « Privacy by design and by default »).

7.3 L’accès aux données à caractère personnel vous concernant est limité à nos collaborateurs ou partenaires, et plus généralement aux destinataires visés supra, qui sont habilités et qui ont besoin de les connaître dans le cadre de l’exécution de leurs missions et/ou de leurs activités.

7.4 En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, Emera impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

8. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées hors Union européenne ?

8.1. Vos données à caractère personnel sont traitées préférentiellement dans l’Union européenne.

8.2. Dans le cadre des finalités précitées, certaines de vos données à caractère personnel peuvent toutefois être transférées vers des entités tierces établies dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (ex : sous-traitants intervenant dans le cadre des traitements précités, entités du groupe Emera situées hors Union européenne,…).

Certaines de ces entités sont considérées comme assurant un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel parce qu’elles sont établies dans un pays dont la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel a été reconnue comme assurant un niveau de protection adéquat desdites données (cf. décisions d’adéquation de la Commission européenne https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en) ou parce qu’elles se sont engagées à respecter un cadre de protection des données intitulé « Data Privacy Framework » (la liste des entités concernées est disponible ici : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search, étant précisé que ce cadre de protection des données ne concerne que les entités étasuniennes).

Par ailleurs, si le pays de l’entité concernée ou l’entité elle-même n’offre pas un niveau adéquat de protection desdites données, nous veillons à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de vos données.

Aussi, dans ces hypothèses, vous êtes informé que les transferts de vos données à caractère personnel vers d’autres entités hors Union européenne sont encadrés par la conclusion, avec les destinataires de ces données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne permettant de nous assurer que les garanties appropriées sont prises concernant la protection desdites données.

Il vous est par ailleurs précisé que les transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont licites si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, si le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale, ou encore si la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées.

Une copie des documents de référence visés dans le présent paragraphe peut être obtenue (exempte de toutes informations commerciales considérées comme sensibles ou confidentielles ou couvertes par le secret des affaires), auprès du contact mentionné au paragraphe ci-dessus « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

9. Quels sont les liens du site avec les sites de tiers ?

9.1. Il vous est précisé que le site est susceptible de fournir ou de comporter des liens vers des sites de tiers, y compris des sites de réseaux sociaux. Emera et les Sociétés du groupe n’exercent aucun contrôle sur l’activité de ces sites et les politiques qu’ils appliquent en matière de protection de vos données à caractère personnel et de vos droits. Il vous est recommandé d’examiner les garanties qu’offrent ces sites, avant toute interaction avec eux. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que la politique de protection des données à caractère personnel de ces sites peut être différente de la politique de protection des données du site et qu’il vous appartient d’en prendre connaissance.

9.2. Si vous postez des contenus divulguant vos données à caractère personnel sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux, ces contenus peuvent être accessibles à tout internaute, et collectés ou exploités par des tiers, notamment sur des sites et réseaux sociaux, pour des finalités et selon des modalités qui ne relèvent pas de la responsabilité d’Emera et/ou des Sociétés du groupe. En tout état de cause, la responsabilité d’Emera et/ou des Sociétés du groupe ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via l’un de ces sites ou de ces réseaux contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires applicables.

10. La présente politique de protection des données peut-elle être modifiée ?

10.1. La présente politique de protection des données pourra faire l’objet de modifications à tout moment, lesquelles prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.

10.2. En effet, en cas de modification, la nouvelle politique de protection des données sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant éventuellement sur le site proposent un lien vers la présente politique.

10.3. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

11. Quelle est la politique du site en matière de gestion des cookies ?

11.1. Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur ou terminal lors de votre visite sur le site.

11.2. Cliquez ici pour accéder à la « politique de gestion des cookies » du site, laquelle est également accessible par un lien intégré en pied-de-page (cf. footer) de l’ensemble des pages du site.

Date de la dernière mise à jour : 12/10/2023