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ÉDITEUR

EMERA EXPLOITATIONS, société par actions simplifiée au capital de 34 361 410 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 451 354 005, dont le siège social est situé 45 allée des Ormes, E’space park B, CS 12100, 06254 MOUGINS

Représentée par Monsieur Eric BAUGAS, dûment habilité aux fins des présentes.

Numéro de TVA intra-communautaire : FR33 451354005

DIRECTION DE LA PUBLICATION ET DE LA RÉDACTION

Directeur de la publication : Monsieur Eric Baugas, Président.
EMERA EXPLOITATIONS
CS 12100
06254 MOUGINS CEDEX
T 04 92 990 990

Développement web :
Au titre de l’exercice des droits issus des Lois n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse et n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, toute correspondance est à adresser au Responsable de la Communication.

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Outil de gestion de contenu : PRESTASHOP

Conception du site: COJECOM, 13 Avenue Albert Einstein 69100, Villeurbanne.

Réalisation du site: Keopz, Agence Web Keopz, 3 Place d’Albon 69001 Lyon.

Propriété du site: EMERA EXPLOITATIONS CS 12100 – 06254 MOUGINS CEDEX

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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A ce titre EMERA EXPLOITATIONS est titulaire du nom de domaine www.emera.fr et est propriétaire des droits d’auteur relatifs au contenu du Site et des droits de producteur des bases de données du site.

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ADHÉSION A L’ASSOCIATION DE MÉDIATEURS : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION AME
Nous vous informons nos résidents que le service relation clientèle est à leur disposition en cas de litige

SERVICE RELATION CLIENTÈLE
EMERA EXPLOITATIONS
98, rue Vaugirard | 75006 PARIS
Tél. : +33 (0)4 92 990 990
Contact service relation clientèle

Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, entre le groupe Emera EXPLOITATIONS ou l’une de ses filiales et le consommateur ou s’il n’a reçu aucune réponse à sa réclamation, le consommateur peut alors saisir l’entité de la Médiation de la Consommation AME dans un délai maximal d’un an.

Les litiges concernés par la médiation de la consommation sont principalement ceux liés aux prestations prévues dans le contrat de séjour à savoir : litiges sur la facturation, sur les conditions d’accueil, l’entretien du linge… Sont exclus du dispositif, les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, y compris la prescription, l’administration et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux.

Le consommateur saisit l’entité de la Médiation de la Consommation AME par internet ou par courrier postal en complétant un formulaire mis à sa disposition sur le site et ce, accompagné des documents étayant sa demande.

L’entité de la Médiation de la Consommation AME accusera réception de la saisine et le membre médiateur désigné disposera d’un délai de 3 semaines pour statuer en premier lieu sur la recevabilité de la demande. Il disposera d’un délai de 3 mois pour accomplir sa mission (sauf prorogation en cas de dossiers complexes).

A l’expiration du délai de 3 mois, le médiateur fera une proposition, sauf si un accord est intervenu sous son égide entre les parties.
Toute partie est libre de suivre ou de ne pas suivre la proposition faite par le membre médiateur.

L’acceptation de la solution proposée par le membre médiateur lie les parties et met fin au litige les opposant. Après cette acceptation, aucune action en justice ne pourra être sollicitée pour le même litige sauf en cas de survenance d’un élément nouveau.

Les coordonnées de l’AME sont les suivantes :

Adresse : AME CONSO Angela ALBERT – Présidente, 11 Place dauphine, 75053 PARIS CEDEX 01 –

Email : www.mediationconso@ame.com

Téléphone : 09.53.01.02.69